Procédure de modification simplifiée du PLU
Par arrêté n° 2025-027 du 18 juillet 2025, le maire de Saint-Genest-Malifaux a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
La mise à disposition du dossier au public aura lieu du jeudi 11 septembre 2025 à 8h au samedi 11 octobre 2025 à 12h en mairie de Saint-Genest-Malifaux aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions.
Dossier de mise à disposition du public
Arrêté de mise en œuvre d’une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme [PDF – 683k0]
Évolution du règlement du PLU par le projet de modification simplifiée n°1 [PDF – 170 k0]
Note explicative de la procédure de modification simplifiée n°1 [PDF – 218 k0]
Avis de la Chambre d’Agriculture Loire [PDF – 306 k0]
Avis du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale Sud-Loire) [PDF – 278 k0]
Suite à la mise en place du schéma de cohérence territoriale Loire Sud (www.scot-sudloire.fr), le 3 février 2010, et à l’approbation de la nouvelle charte du Parc Naturel Régional du Pilat (www.parc-naturel-pilat.fr), le conseil a prescrit le 16 décembre 2011 la révision du plan d’occupation des sols de la commune de Saint-Genest-Malifaux qui avait été approuvé le 27 juin 1980 et révisé une seule fois le 13 décembre 1991.
Entré en vigueur le 17 février 2017, le nouveau Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Genest-Malifaux est désormais en phase avec les dernières règlementations. Il fixe les règles d’usages du sol dans un souci de préservation des espaces agricoles, des ressources naturelles et des besoins de la population.
PLUS D’INFO
Chaque particulier peut désormais consulter le PLU de la commune sur le géoportail de l’urbanisme en créant son propre compte et en identifiant le classement de chaque parcelle cadastrale par rapport au PLU et voir le règlement qui lui correspond.
Accéder au Géoportail de l’Urbanisme
PIÈCES ÉCRITES DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Plan Local d’urbanisme
Rapport de présentation [PDF – 46,6 Mo]
Règlement [PDF – 7,8 Mo]
Liste des emplacements réservés [PDF – 0,4 Mo]
Plan de zonage de la commune [PDF – 10,6 Mo]
Plan de zonage du bourg [PDF – 26,4 Mo]
Résumé non technique [PDF – 1,3 Mo]
Bâtiments en zone A et N pouvant changer de destination [PDF – 12,6 Mo]
Projet d’Aménagement et Développement Durable
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) [PDF – 0,6 Mo]
Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP) [PDF – 2,3 Mo]
Annexes
Annexes sanitaires
Schéma directeur d’alimentation en eau potable [PDF – 5,4 Mo]
Plan du réseau d’eau potable [PDF – 4,8 Mo]
Plan du réseau d’assainissement [PDF – 68,4 Mo]
Plan et arrêtés municipaux relatifs au barrage des Plats [ZIP-PDF – 57,5 Mo]
Annexes environnementales
Continuum aquatiques [PDF – 0,9 Mo]
Continuum des milieux agricoles [PDF – 0,9 Mo]
Continuum des milieux boisés [PDF – 0,9 Mo]
Corridors des milieux agricoles [PDF – 1,6 Mo]
Corridors des milieux humides [PDF – 1,6 Mo]
Zones humides [PDF – 1,6 Mo]
Réservoirs de biodiversité des milieux boisés [PDF – 1,5 Mo]
Sites Natura 2000 [PDF – 1,1 Mo]
Trame verte et bleue [PDF – 1,6 Mo]
Servitudes
Consulter la liste des servitudes [PDF – 0,4 Mo]
Consulter le plan des servitudes [PDF – 9,3 Mo]
Enedis PDL Raccordement
Pour faire raccorder votre logement neuf au réseau électrique, vous pouvez appeler Enedis au 09 70 83 19 70. Vous obtiendrez ainsi un PDL – Point de livraison – liée au compteur Linky et donc à l’adresse du domicile. Lors d’un déménagement, il est possible d’effectuer une passation de contrat à l’aide du PDL. Ce numéro PDL est utilisé pour l’ouverture d’un compteur électrique EDF.