Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les apiculteurs de la Loire à la suite du gel de printemps 2019 par arrêté ministériel du 24 février 2020.
Pour le gel, les biens sinistrés sont les pertes de récolte sur miel.
La totalité du département de la Loire a été reconnue sinistrée. Les apiculteurs devront déposer leur demande d’indemnisation par dossier papier qu’ils devront retourner à la DDT à l’adresse suivante :
DDT de la Loire – Service Économie Agricole
2, Avenue de Grüner BP 90509
42007 Saint-Etienne Cedex 1
Le formulaire de déclaration des demandes d’aide ainsi que la composition du dossier papier à produire sont disponibles sur le site de la Préfecture de la Loire.
Télécharger le formulaire d’indemnisation
Seuls les producteurs possédant au moins 70 ruches peuvent être indemnisés en cas de pertes de récolte. Il sera possible de transmettre les dossiers papier jusqu’au 30 avril 2020.
Dans le contexte actuel de pandémie COVID-19, l’envoi des demandes dématérialisées par mail sera à privilégier (ddt-calamites2019@loire.gouv.fr). Ces envois numériques devront être toutefois doublés obligatoirement d’un envoi papier.
Les apiculteurs recevront par mail ou par courrier, pour ceux qui ne disposent pas d’adresse mail, le formulaire à compléter et à renvoyer à la DDT avec les différentes pièces justificatives demandées.
RENSEIGNEMENTS & INFORMATIONS
Nelly DELOMIER au 04 77 43 80 45
Frédéric PITEUX au 04 77 43 31 74
mail : ddt-calamites2019@loire.gouv.fr