Archives des Délibérations du Conseil municipal - Saint-Genest-Malifaux

6 septembre 2023

Désignation du référent déontologue des Elus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil du CDG 42

Mise en place du temps partiel et modalités d’application

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Autorisation pour recrutement d’agents contractuels

Recrutement d’agents administratifs et agentes polyvalentes des écoles

Convention avec l’ONF

Cession de terrain ZA des 3 Pins

Acquisition d’une parcelle à la Goutte

Décision modificative n°1

Effacement de dettes