Arrêtés municipaux, préfectoraux et départementaux

Les arrêtés sont pris par les autorités compétentes selon les attributions qui leur sont conférées par la loi. Ils doivent être exécutés par les administrés dès leur publication ou affichage.

 

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

11 OCTOBRE 2017

Arrêté du Maire concernant le déneigement des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas
Voir l’arrêté [PDF – 70 ko]
 

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX & DÉPARTEMENTAUX

12 SEPTEMBRE 2018

Arrêté portant sur le renforcement de la limitation provisoire de certains usages de l’eau
Voir l’arrêté [PDF – 1100 ko]

21 JUIN 2018

Règlementation provisoire de la circulation sur la RD22, à compter du 21 juin 2018, 20h
Voir l’arrêté [PDF – 103 ko]

30 MARS 2018

Règlementation provisoire de la circulation sur la RD22, du 16 avril 2018 au 4 mai 2018, de 8h à 17h
Voir l’arrêté [PDF – 103 ko]