Les arrêtés sont pris par les autorités compétentes selon les attributions qui leur sont conférées par la loi. Ils doivent être exécutés par les administrés dès leur publication ou affichage.
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
19 MARS 2020
Arrêté du Maire portant sur la fermeture temporaire des locaux et sites communaux à compter du 16 mars
Voir l’arrêté [PDF – 49 ko]
11 OCTOBRE 2017
Arrêté du Maire concernant le déneigement des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas
Voir l’arrêté [PDF – 106 ko]
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX & DÉPARTEMENTAUX
JUILLET 2020
Arrêté préfectoral portant sur l’autorisation de cueillette des myrtilles (Projet)
Voir l’arrêté [PDF – 206 ko]
25 MAI 2020
Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire d’ouverture des accès de plages, lacs et plans d’eau sur le département de la Loire
Voir l’arrêté [PDF – 667 ko]
27 AVRIL 2020
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n°DS 443-2020 du 15 avril 2020 interdisant provisoirement l’accès aux espace naturels, touristiques et de regroupement dans le département de la Loire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19
Voir l’arrêté [PDF – 74 ko]
16 AVRIL 2020
Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux
Voir l’arrêté [PDF – 1009 ko]
14 AOÛT 2019
Arrêté préfectoral portant sur la limitation provisoire de certains usages de l’eau
Voir l’arrêté [PDF – 1286 ko]
Voir les mesures de limitation des usages de l’eau [PDF – 290 ko]
JUILLET 2019
Arrêté préfectoral portant sur l’autorisation de cueillette des myrtilles (Projet)
Voir l’arrêté [PDF – 206 ko]
8 JANVIER 2019
Règlementation provisoire de la circulation sur les routes départementales au cours de la période hivernale (équipements spéciaux)
Voir l’arrêté [PDF – 206 ko]
1er OCTOBRE 2018
Arrêté portant sur le renforcement de la limitation provisoire de certains usages de l’eau
Voir l’arrêté [PDF – 206 ko]
Voir le rappel des mesures de limitation des usages de l’eau [PDF – 297 ko]
12 SEPTEMBRE 2018
Arrêté portant sur la limitation provisoire de certains usages de l’eau
Voir l’arrêté [PDF – 1100 ko]
21 JUIN 2018
Règlementation provisoire de la circulation sur la RD22, à compter du 21 juin 2018, 20h
Voir l’arrêté [PDF – 103 ko]
30 MARS 2018
Règlementation provisoire de la circulation sur la RD22, du 16 avril 2018 au 4 mai 2018, de 8h à 17h
Voir l’arrêté [PDF – 103 ko]