Arrêtés municipaux, préfectoraux et départementaux

Les arrêtés sont pris par les autorités compétentes selon les attributions qui leur sont conférées par la loi. Ils doivent être exécutés par les administrés dès leur publication ou affichage.

 

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

11 OCTOBRE 2017

Arrêté du Maire concernant le déneigement des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas
Voir l’arrêté [PDF – 70 ko]
 

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX & DÉPARTEMENTAUX

Auncun arrêté.